ABAISSEMENT DU NIVEAU DE RISQUE EN MATIERE D’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGENE

Au regard des conditions préconisées par l’ANSES, un abaissement du niveau de risque a été acté par le Ministre en charge de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire sur tout le territoire national . L’arrêté ministériel publié au JORF du 29 avril 2023  classe la France en risque « modéré » vis-à-vis de l’IAHP. Les mesures applicables dépendent du classement de votre commune : La mise à l’abri par claustration ou filet reste obligatoire ainsi que les mesures de prévention suivantes  :

CALAMITES AGRICOLES

La téléprocédure téléCALAM est ouverte jusqu’au 24 avril 2023 au titre des calamités agricoles, suite de la sécheresse 2022. Pour faire votre demande, cliquer sur le lien suivant: https://www.ardeche.gouv.fr/calamites-agricoles-r1789.html

POINT JUSTICE

Une permanence numérique d’informations juridiques ainsi qu’une permanence de consultation juridique par un notaire sont proposées par les Frances Services. Retrouvez toutes les informations ci-dessous: