DÉCLARATION DES RUCHES
La déclaration se fait via le lien suivant: https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/
PASS’SPORT 2023 – 2024
Retrouvez toutes les actualités à la reconduction 2023 – 2024 de l’offre pass’sport.
ÉVOLUTION DE LA SÉCHERESSE
Nouvel arrêté préfectoral en date du 29 septembre 2023 https://www.ardeche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-assainissement/Gestion-de-la-ressource-en-eau/29-septembre-2023-Evolution-de-la-secheresse
CHARTE DEPARTEMENTALE POUR ENCADRER LE DEVELOPPEMENT DU PHOTOVOLTAIQUE SUR LES ESPACES AGRICOLES
https://www.ardeche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture.-foret-et-developpement-rural/Agriculture-et-developpement-rural/Gestion-du-foncier/Charte-departementale-photovoltaique-et-foncier-agricole
OUVERTURE ET FERMETURE DE LA CHASSE 2023-2024
Arrêté préfectoral de l’Ardèche pour l’ouverture et la fermeture de la chasse, soit du 10 septembre 2023 7h00 au 29 février 2024 soir
ABAISSEMENT DU NIVEAU DE RISQUE EN MATIERE D’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGENE
Au regard des conditions préconisées par l’ANSES, un abaissement du niveau de risque a été acté par le Ministre en charge de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire sur tout le territoire national . L’arrêté ministériel publié au JORF du 29 avril 2023 classe la France en risque « modéré » vis-à-vis de l’IAHP. Les mesures applicables dépendent du classement de votre commune : La mise à l’abri par claustration ou filet reste obligatoire ainsi que les mesures de prévention suivantes :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ACCES AU DROIT
Le conseil départemental de l’accès au droit de l’Ardèche se déplace. Une permanence « sans inscription » aura lieu à Serrières le Vendredi 12 mai 2023. N’hésitez pas à vous déplacer.
POINT JUSTICE
Une permanence numérique d’informations juridiques ainsi qu’une permanence de consultation juridique par un notaire sont proposées par les Frances Services. Retrouvez toutes les informations ci-dessous: