Au regard des conditions préconisées par l’ANSES, un abaissement du niveau de risque a été acté par le Ministre en charge de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire sur tout le territoire national . L’arrêté ministériel publié au JORF du 29 avril 2023 classe la France en risque « modéré » vis-à-vis de l’IAHP.
Les mesures applicables dépendent du classement de votre commune :
- si votre commune n’est pas classée en zone humide aussi appelée zone à risque particulier (ZRP) c’est à dire qu’elle n’apparait pas sur la pièce jointe : la claustration des volailles, les restrictions de déplacements et les interdictions de rassemblement d’oiseaux sont levées.
- si votre commune est classée en zone humide (elle apparaît sur la liste jointe) :
La mise à l’abri par claustration ou filet reste obligatoire ainsi que les mesures de prévention suivantes :
- la claustration des volailles et autres oiseaux captifs ou protection de celles-ci par un filet avec réduction des parcours extérieurs ;
- l’interdiction de l’organisation de rassemblements dans les ZRP et l’interdiction de participation à des rassemblements de volailles originaires de ZRP ;
- l’interdiction de transport et de lâcher de gibiers à plumes ;
- l’interdiction de l’utilisation d’appelants.